Les reports au renvoi et les sursis en Cour fédérale

Comment, dans les faits, sur le terrain, se présente et comment mener la première bataille, souvent la seule, dans la guerre contre un renvoi du Canada cédulé et éminent. Le besoin d’une décision suffisamment récente pour pouvoir encore être contestée en cour Fédérale, ou le besoin d’en créer une s’il n’en existe pas, pour pouvoir contester quelque chose afin de finalement pouvoir accéder au Saint Graal : le  pouvoir ancillaire de la CF d’ordonner que le renvoi soit stopper afin de lui permettre d’étudier le dossier en temps et lieu, pouvoir qu’elle ne peut exercer que si 3 conditions sont toutes rencontrées :  (1) il y a des motifs de contestation (pas mal) sérieux, (2) le renvoi causera un dommage irréparable (presque quelqu’un qui attends le déporté pour le tirer à sa sortis d’avion) et (3) la balance des inconvénients favorise le déporté plus que le Canada (une condition presqu’inutile puisqu’elle suit aveuglément les 2 autres). L’avocat qui réussit le tour de force devient un héros.

Conférencier : 

• Me Amine Semrouni avocat chez Me Bertrand Deslauriers

Heure de formation : 

• 1 h 30 de formation

Coût :

• 25 $ pour les membres de l'AQAADI